Par arrêté préfectoral n° E 2020-374 du 1er décembre 2020, le projet d’aménagement de cours d’eau (travaux complémentaires sur le secteur de Ruette Mulet) en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l’Yzeron et de la restauration écologique des milieux aquatiques sur le territoire de la commune de Francheville est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de l’environnement et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Ce projet se caractérise par :
– la construction des ouvrages complémentaires de protection des biens et des personnes contre les inondations de l’Yzeron. Ces ouvrages peuvent être sous la forme de digues en terre, murets en béton, rehaussement ou renforcement de murs de protection déjà existants ;
– la restauration écologique de l’Yzeron en rendant au cours d’eau un aspect et un fonctionnement plus naturels (suppression du gué notamment).
Les enquêtes ont eu lieu du lundi 4 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 inclus.
Pour plus d’informations sur les conclusions et avis du Commissaire enquêteur, les contributions ou encore le rapport d’Enquêtes Publiques, cliquer sur les liens suivants :
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur sur l’Enquête Parcellaire
