Liste des délibérations

• Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires et signature d’une convention avec le cdg69 pour la gestion administrative des dossiers de sinistres, pour la période 2025-2028 (affaires générales)
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• Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique, pour la période 2025-2027 (affaires générales)
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• Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, pour la période 2025-2028 (affaires générales)
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• Instauration du forfait mobilités durables (affaires générales)
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• Modification des délégations d’attributions du Conseil au Président pour la signature de conventions nécessaires à la mise en œuvre du plan de gestion (affaires générales)
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• Marché de travaux pour la restauration morpho-écologique du ruisseau de la Grande Rivière dans le Parc Lacroix-Laval à Marcy l’Etoile – Opération d’investissement n°11 (Bloc de compétences n°1 GEMAPI)
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• Marché pour l’étude hydrologique et hydraulique des aléas liés aux débordement des cours d’eau de l’Yzeron et la définition des travaux de réduction de cet aléa (actions I.1 et VI.1 du PEP) (Bloc de compétences n°1 GEMAPI)
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• Signature d’une convention de partenariat avec la Fédération du Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour la réalisation de suivis piscicoles et hydrobiologiques sur l’année 2024-2025, dans le cadre de l’observatoire écologique du bassin versant de l’Yzeron (Bloc de compétence n°2 : compétences complémentaires)
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Liste des délibérations

• Marché de travaux pour la restauration morpho-écologique du ruisseau de la Grande Rivière dans le Parc Lacroix Laval à Marcy l’Etoile
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•Approbation du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE)
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• Dépôt du dossier préliminaire pour la constitution d’un SAGE sur les bassins versants de l’Yzeron et du Garon et création de l’entente en charge du portage de cette démarche
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• Suppression d’emplois et mise à jour du tableau des emplois
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Liste des délibérations

• Adoption du Compte Financier Unique 2023
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• Affectation du résultat de fonctionnement 2023
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•Contributions définitives des communes et intercommunalités adhérentes pour 2024
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• Vote du budget primitif 2024
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• Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
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• Avenant n°2 à la convention SMAGGA-SAGYRC portant définition des conditions administratives, techniques et financières du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) sur les bassins du Garon et de l’Yzeron
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• Vente de portions de la parcelle BC 40 – Domaine de Roussille à Francheville
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• Avenant à la régie d’avances pour menues dépenses et remboursement des frais de déplacement
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Liste des délibérations

• Débat d’orientation budgétaire
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• Correction d’écritures sur exercice clos
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•Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
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• Fiscalisation et répartition provisoire des contributions des collectivités membres pour l’année 2024
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• Adhésion à Plurélya, organisme de gestion des œuvres sociales et culturelles
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• Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique (Affaires générales)
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• Création d’un emploi permanent d’assistante de gestion administrative à temps complet
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• Signature d’une convention de mutualisation d’outils informatiques (SYSMA) avec l’EPTB Sèvre Nantaise dans le cadre de l’observatoire du bassin versant de l’Yzeron
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• Signature d’une convention de partenariat pour un projet interdisciplinaire (hydraulique, biologie) sur les Razes avec l’université Claude Bernard Lyon 1 (EUR H2O Lyon)
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Liste des délibérations

•Attribution d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d’aide à
l’emploi et à l’insertion professionnelle ayant pour cadre la mise en œuvre du plan de gestion des
boisements, du lit et des berges du bassin versant de l’Yzeron
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•Signature d’un protocole d’accord avec M. Marchand, propriétaire au droit des travaux de
protection réalisés à Tassin la Demi-Lune, secteur du Grand Pré
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•Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
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•Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et attribution des
heures complémentaires majorées
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•Adhésion au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale » du cdg69
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•Adoption d’une décision modificative budgétaire n°1
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•Autorisation donnée à Monsieur le Président de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 500 000 €
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•Modification des délégations d’attributions du Conseil au Président et au Bureau syndical en lien avec la réalisation des lignes de trésorerie
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•Désignation du référent déontologue de l’élu local du cdg69
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•Signature d’avenants à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État – Extension du périmètre des actes télétransmissibles
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•Autorisation pour l’engagement d’une procédure d’expropriation pour démolition de la parcelle bâtie section BN numéro 166 à Francheville située en zone rouge du PPRNi prise en charge par le FPRNM
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•Approbation et signature du Programme d’Etudes Préalables au prochain PAPI
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•Adoption du Compte Financier Unique 2022
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•Affectation du résultat de fonctionnement 2022
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•Contributions définitives des communes et intercommunalités adhérentes pour 2023
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•Vote du budget primitif 2023
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•Bilan des acquisitions et cessions foncières 2022
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•Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d’appel d’offres pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, mission d’élaboration et de mise en œuvre de l’ensemble du plan de communication et de coordination du projet d’éducation à l’environnement du SAGYRC
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•Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée pour des travaux en rivière (génie végétal, terrassement, enrochements) prévus dans le plan pluriannuel de gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l’Yzeron
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•Autorisation de signature d’un avenant financier au marché de travaux de protection contre les inondations
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•Modification des délégations d’attributions du Conseil au Bureau syndical et au Président (Affaires générales)
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•Signature d’une convention de superpositions d’affectations sur le domaine public concédé à Compagnie Nationale du Rhône
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•Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée pour la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conduite d’opération ainsi que des études et aménagements hydrauliques et hydroécologiques sur le bassin versant de l’Yzeron
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• Débat d’orientation budgétaire 2023
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• Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
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• Création d’un emploi permanent d’assistante administrative à temps non complet 14/35ème
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• Signature d’une convention FNE – SAGYRC relative à la réalisation de projets d’éducation à l’environnement (eau et milieux aquatiques) sur le bassin versant de l’Yzeron à destination des scolaires
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• Acquisition amiable d’une peupleraie composée de deux parcelles numérotées BB 137 et 138 sur la commune de Francheville
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• Signature d’une convention d’occupation temporaire SAGYC / Carrefour relative à la remise en état du site suite aux travaux d’aménagement du seuil de Taffignon sur la commune de Francheville, dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral N°DDT_SEN_2021_01_29_A8
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• Signature d’un avenant à la convention de partenariat relative à la valorisation et au soutien du travail de l’Association de pêche de l’Yzeron et de ses affluents (AAPPMA) en appui des missions du SAGYRC
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• Engagement des procédures administratives d’autorisation au titre du code de l’environnement et Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en oeuvre du plan de gestion de la végétation, du lit et des berges du bassin versant de l’Yzeron
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• Autorisation de signature de conventions, avec la commune de La Tour de Salvagny et la Métropole de Lyon, relatives aux études complémentaires et de faisabilité de mise aux normes du Lac de La Tour de Salvagny dans le cadre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau
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• Autorisation de signature de conventions avec l’Association Syndicale Libre de la Chapelle aux Paons relatives aux études et travaux d’effacement de retenues et de restauration du cours d’eau du Sanzy dans le cadre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau
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• Signature d’une convention Université Lyon 2 (UMR5600 EVS) – SAGYRC relative à la mise en place d’une prestation recherche-développement intitulée « Etude du ruissellement en tête de bassin versant rural et péri-urbain : approche méthodologique et tests de modélisation »
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• Liste des délibérations et votes associés signature du contrat avec l’Agence de l’Eau et validation des fiches actions liées aux affaires générales
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• Validation des fiches actions du bloc n°1
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• Validation des fiches actions du bloc n°2″
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• Mise à jour des membres de la commission SAGE suite au départ de M. LIOT (Yzeron)
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• Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
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• Décision modificative budgétaire n°2
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• Avenant administratif (prolongation temporelle) marché Ruette mulet LOT 1
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• Avenant administratif (prolongation temporelle) marché Ruette mulet LOT 2
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• Adhésion à France Digues
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• Convention marathon de la biodiversité sites SAGYRC
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• Achat parcelles prairie chemin de chalon
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• Autorisation de renouveler la convention INRAE
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• Convention partenariale avec la fédération départementale de pêche pour les pêches d’inventaire

• Avenant à la convention SAGYRC SMAGGA pour le travail sur le SAGE

• Attribution du marché AMO à l’élaboration du PAPI

• Remise d’ouvrages garde-corps bd yzeron au niveau de la passerelle Chabrières

• DM n°1 – Transfert de la marge OPE 13 vers OPE 12

• Compte financier unique 2021

• Affectation du résultat 2021

• Signature d’une charte entre le SMAGGA et le SAGYRC en vue de la poursuite du travail d’élaboration d’un SAGE sur les territoires de l’Yzeron et du Garon

•Délégation d’attribution du Conseil Syndical au Président et au Bureau Syndical concernant les acquisitions foncières amiables inférieures au seuil de consultation de France Domaine et les démarches administratives au titre du code de l’environnement

• Reprise anticipée du résultat 2021.

• Contribution des communes 2022.

• Budget primitif 2022.

• Bilan foncier 2021.

• Mise en œuvre du télétravail.

• Passation d’un avenant administratif au marché de Maitrise d’Oeuvre pour la réalisation de travaux sur le seuil de Taffignon, confié à l’entreprise SETEC-HYDRATEC.

• Passation d’un avenant administratif au marché de travaux du seuil de Taffignon, confié au groupement RAMPA TP – GREENSTYLE.

• Signature d’une convention quadriennale de partenariat avec Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) relative à une expertise naturaliste après les travaux de lutte contre les inondations et de restauration environnementale des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron.

• Signature d’une convention quadriennale de partenariat avec France Nature Environnement Rhône (FNE Rhône) relative à une expertise naturaliste après les travaux de lutte contre les inondations et de restauration environnementale des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron.

• Débat d’orientation budgétaire.

• Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022.

• Passation d’un avenant administratif de prolongation de délai contractuel du marché de travaux du seuil de Taffignon, confié au groupement RAMPA TP – GREENSTYLE – Opération d’investissement n°11ter.

• Passation d’un avenant au marché ayant pour objet la réalisation d’une prestation d’appui au pilotage et à la conduite d’une démarche de concertation « Concert’eau » relative aux grands aménagements et à la stratégie de protection contre les inondations sur le bassin versant de l’Yzeron.

• Décision modificative n°1.

• Fiscalisation et répartition provisoire des membres pour l’année 2022.

• Création d’un emploi permanent d’ingénieur.

• Signature et dépôt d’une demande d’autorisation environnementale du système d’endiguement sur le bassin versant de l’Yzeron.

• Autorisation de signature d’un procès-verbal de remise d’ouvrages avec la Métropole de Lyon dans le cadre des travaux de restauration de la continuité biologique du seuil de Taffignon à Francheville.

• Feuille de route 2022.

• Principes de lancement du PAPI 3.

• Autorisation de signature d’un procès-verbal de remise d’ouvrage avec la commune d’Oullins dans le cadre de l’aménagement de l’Yzeron au droit du boulevard de l’Yzeron à Oullins.

• Modification de la participation de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL).

• Fixation des règles de gestion des amortissements des immobilisations en M57.

• Création d’un emploi d’ingénieur dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

• Indemnité pour l’acquisition d’un smartphone aux agents du SAGYRC.

• Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique.

• Attribution d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux forestiers.

• Offres administratives d’indemnisation dérogeant aux estimations de France Domaine pour les emprises du syndicat dans les terrains à usage d’agrément et/ou de jardin (hors usages agricoles ou forestiers) situées dans des parcelles nues et/ou situées à plus de 50 m du bâti d’habitation et nécessaires à l’opération d’aménagement de protection contre les inondations – secteur de Ruette Mulet à Francheville.

• Modalités d’organisation des séances du Conseil syndical en visioconférence.

• Passation d‘un avenant administratif au marché de travaux de protection contre les inondations et de restauration environnementale de l’Yzeron, du Charbonnières et du Ratier à Sainte Foy-lès-Lyon (secteur 5 Beaunant RD342), Francheville (secteur 3 Ruette Mulet) et Tassin la Demi-Lune (secteur 1 Grand Pré) – Lot 1 Génie civil – Terrassements – Réseaux – Aménagement du lit mineur par des techniques inertes, confié au groupement PERRIER TP – GREENSTYLE – RAMPA TP – MAIA FONDATIONS – GANTELET-GALABERTHIER – Opération n° 16.

• Signature d’une convention biennale de partenariat avec l’association « Les cultivateurs », relative à une opération de sensibilisation au jardinage économe en eau (écEAUjardinage) dans le cadre du plan de gestion de la ressource en eau du bassin versant de l’Yzeron.

• Compte administratif 2020.

• Compte de gestion 2020.

• Affectation du résultat 2020.

• Fiscalisation et répartition des participations des membres pour l’année 2021.

• Budget primitif 2021.

• Création de deux emplois d’ingénieur.

• Fixation du taux de l’indemnité de responsabilité du régisseur.

• Mise à jour de la contribution financières pour la réalisation d’une étude de périmètre et de préfiguration de SAGE sur les territoires de l’Yzeron et du Garon.

• Bilan des acquisitions foncières 2020.

• Signature d’une convention de partenariat relative à la valorisation et au soutien du travail de l’AAPPMA en appui des missions du SAGYRC.

• Déclaration de projet à la suite de l’enquête préalable à déclaration d’utilité publique des projets d’aménagements complémentaires de protection contre les inondations et de restauration écologique des milieux aquatiques sur le secteur de Ruette Mulet à Francheville.

• Autorisation de signature de deux procès-verbaux de remise d’ouvrage avec la Métropole de Lyon dans le cadre de l’aménagement de l’Yzeron le long de la RD 42 à Sainte Foy Les Lyon Ste Foy.

• Elections complémentaires aux commissions thématiques.

• Règlement intérieur du Conseil syndical.

• Règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée.

• Débat d’orientation budgétaire 2021.

• Modification du nombre de Vice-Présidents – délibération modifiant la délibération n°2020-14 « Fixation du nombre de vice-présidents et composition du bureau ».

• Election aux fonctions de 8^ème Vice-Président.

• Election aux fonctions de 9^ème Vice-Président.

• Election aux fonctions de 10^ème Vice-Président.

• Election aux fonctions de 11^ème Vice-Président.

• Délégations d’attributions du Conseil syndical au Président.

• Délégations d’attributions du Conseil syndical au Bureau syndical.

• Désignation d’un Vice-Président pour la signature des actes en la forme administrative.

• Fixation des indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents ayant reçu délégation, et remboursement des frais réels des membres du Bureau Syndical.

• Création des commissions permanentes.

• Election des membres des commissions permanentes.

• Création d’un comité d’orientations stratégiques.

• Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent.

• Création d’un emploi d’ingénieur.

• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

• Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative avec le CDG69.

• Fiscalisation et répartition provisoire des membres pour l’année 2021.

• Election du Président.

• Fixation du nombre de Vice-Présidents et composition du Bureau.

• Election aux fonctions de 1er Vice-Président.

• Election aux fonctions de 2ème Vice-Président.

• Election aux fonctions de 3ème Vice-Président.

• Election aux fonctions de 4ème Vice-Président.

• Election aux fonctions de 5ème Vice-Président.

• Election aux fonctions de 6ème Vice-Président.

• Election aux fonctions de 7ème Vice-Président.

• Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’indemnisation en nature passée avec la Métropole de Lyon ainsi que d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, pour l’aménagement du seuil de Taffignon sur l’Yzeron à Francheville (Affaire relevant du bloc de compétence n°1 – GEMAPI).

• Engagement des procédures administratives d’autorisation au titre du code de l’environnement, de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat de la Métropole de Lyon, et d’expropriation pour les travaux de construction de deux retenues sèches écrêtrices de crues en vue de la protection contre les inondations sur le bassin versant de l’Yzeron (Affaire relevant du bloc de compétence n°1 – GEMAPI).

• Compte administratif 2019.

• Compte de gestion 2019.

• Affectation du résultat 2019.

• Fiscalisation et répartition des participations des membres pour l’année 2020.

• Budget primitif 2020.

• Bilan foncier 2019.

• Attribution d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle.

• Signature d’une convention de partenariat avec la Fédération du Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour la réalisation de suivis piscicoles et hydrobiologiques sur l’année 2020, dans le cadre de l’observatoire écologique du bassin versant de l’Yzeron.

• Création d’un emploi d’ingénieur.

• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents pour pourvoir un emploi à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps (article 3-3 4°).

• Signature d’un avenant de prolongation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l’Yzeron.

• Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020.

• Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2020.

• Réalisation d’une étude de périmètre et de préfiguration de SAGE sur les territoires de l’Yzeron et du Garon.

• Signature d’une convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG69.

• Fiscalisation et répartition provisoire des membres pour l’année 2020.

• Passation d’un avenant n°4 au marché de maîtrise d’oeuvre confié à l’entreprise ISL pour la réalisation de deux ouvrages écrêteurs de crues sur l’Yzeron et le Charbonnières : fixation du forfait définitif de rémunération de maître d’oeuvre.

• Création d’un emploi d’ingénieur.

• Mise en oeuvre de prestations d’action sociale pour le personnel syndical et adhésion au contrat-cadre Titres restaurant du Centre de Gestion du Rhône (CDG 69).

• Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG69 pour le risque « santé » et/ou « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement.

• Déclaration d’intention relative à la déclaration d’utilité publique des travaux complémentaires de protection contre les inondations de l’Yzeron sur le secteur de Ruette mulet à Francheville, emportant la mise en comptabilité du PLU-H de la Métropole de Lyon.

• Autorisation de signature d’un marché à procédure adaptée pour des travaux en rivière (génie végétal, terrassement, enrochement) prévus dans le plan pluriannuel de gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l’Yzeron.

• Création d’un emploi d’ingénieur.

• Autorisation de signature d’un marché à procédure adaptée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et la mise en oeuvre du plan de communication du SAGYRC.

• Adoption du Compte Administratif 2018.

• Examen du Compte de Gestion 2018.

• Affectation des résultats 2018.

• Fiscalisation et répartition définitive des participations des membres pour l’année 2019.

• Vote du budget primitif 2019.

• Bilan annuel des acquisitions et cession immobilières 2018.

• Procédure menée par le CDG69 pour conclure une convention de participation pour le risque « santé » et/ou pour le risque « prévoyance ».

• Signature d’une convention de partenariat et de collaboration de recherche avec l’Institut national de Recherche en Sciences et technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA), relative à la maintenance du dispositif de surveillance des cours d’eau dans le cadre de l’axe II du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Yzeron.

• Engagement des procédures administratives de déclaration d’utilité publique et d’expropriation pour les aménagements complémentaires de protection du secteur de Ruette Mulet à Francheville – Opération de protection contre les inondations et de restauration environnementale.

• Déclaration d’intention relative au projet de construction de deux retenues sèches écrêtrices de crues en vue de la protection contre les inondations sur le bassin versant de l’Yzeron, nécessitant la mise en compatibilité du futur Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat de la Métropole de Lyon.

• Débat d’orientation budgétaire 2019.

• Passation d’un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des dossiers réglementaires et l’obtention des autorisations administratives nécessaires au démarrage des travaux des retenues sèches de Francheville et de Tassin-la-Demi-Lune (Métropole de Lyon).

• Signature d’une convention de partenariat avec la Fédération du Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour la réalisation de suivis piscicoles et hydrobiologiques sur l’année 2018, dans le cadre de l’observatoire écologique du bassin versant de l’Yzeron.

• Fiscalisation des contributions des communes et répartition provisoire des contributions des collectivités membres pour l’année 2019.

• Règlement intérieur du Conseil Syndical.

• Règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée.

• Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du seuil de Taffignon sur l’Yzeron à Francheville (69).

• Autorisation de signature d’une convention avec la Métropole de Lyon pour l’aménagement du seuil de Taffignon sur l’Yzeron à Francheville – Opération d’investissement n°11.

• Création d’un emploi d’ingénieur.

• Autorisation de signature d’un marché de travaux de protection contre les inondations et de restauration environnementale de l’Yzeron, du Charbonnières et du Ratier à Sainte Foy-lès-Lyon, Francheville et Tassin la Demi-Lune – Opération d’investissement n°16.

• Autorisation de signature d’un avenant à la convention avec le Centre de Gestion du Rhône relative à l’intervention sur les dossiers CNRACL pour la période 2014-2017.

• Création d’un emploi d’ingénieur.

• Désignation d’un Vice-Président pour la signature des actes en la forme administrative.

• Délégations d’attributions du conseil syndical au Président.

• Délégations d’attributions du conseil syndical au Bureau.

• Fixation des indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents, et remboursement des frais réels des membres du Bureau Syndical.

• Création des commissions permanentes.

• Election des membres des commissions permanentes.

• Création d’un comité d’orientations stratégiques.

• Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent.

• Adoption du Compte Administratif 2017.

• Examen du Compte de Gestion 2017.

• Fiscalisation et répartition définitive des participations des membres pour l’année 2018.

• Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2017.

• Budget supplémentaire.

• Election du Président du SAGYRC.

• Fixation du nombre de Vice-Présidents et composition du Bureau Syndical.

• Election du 1er Vice-Président.

• Election du 2ème Vice-Président.

• Election du 3ème Vice-Président.

• Election du 4ème Vice-Président.

• Election du 5ème Vice-Président.

• Election des autres membres du Bureau Syndical.

• Passation d’un avenant administratif et financier au marché de travaux de protection contre les inondations et de restauration environnementale de l’Yzeron à Oullins et Sainte-Foy-lès-Lyon, secteurs 6 (Merlo) et 4 (Platanes) – Lot 1 Génie civil – Terrassements – Réseaux – Aménagement du lit mineur par des techniques inertes, confié au groupement PERRIER TP – GREENSTYLE – RAMPA TP – MAIA FONDATIONS – MAIA SONNIER – Opération d’investissement n°16.

• Autorisation de signature de deux conventions avec la Métropole de Lyon pour l’aménagement de l’Yzeron le long de la RD342 à Sainte-Foy-lès-Lyon – Opération d’investissement n°16.

• Approbation du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE).

• Vote du budget primitif 2018.

• Débat d’orientation budgétaire 2018.

• Fiscalisation et répartition provisoire des communes membres pour l’année 2018.

• Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon.

• Autorisation de signature d’un protocole d’accord à titre onéreux avec M. BATHALA de la société Art Design, 41 route de la Libération à Ste Foy lès Lyon dans le cadre des travaux de protection contre les inondations.

• Projets de statuts joints en annexe de la délibération.

• Convocation au bureau syndical

• Acquisition Parcelle BN166 sur Francheville   

• Fixation du montant d’acquisition du Moulin du Got à Francheville

• Autorisation pour l’acquisition de la parcelle bâtie section BN numéro 166 à Francheville dans le cadre du PAPI

• Autorisation pour l’acquisition du Moulin du Got, parcelle BB 143 à Francheville

• Attribution du marché public passé selon une procédure adaptée pour une mission d’appui au pilotage et à la conduite d’une démarche de concertation « concert’eau » relative aux grands aménagements et à la stratégie de protection contre les inondations sur le bassin versant de l’Yzeron.   

• Autorisation pour l’acquisition d’une parcelle bâtie située à Tassin la Demi-Lune dans le cadre du projet de retenue sèche sur le ruisseau du Charbonnières.   

• Passation d’un avenant financier au marché de prestation de services pour une opération de fouille archéologique préventive sur l’aqueduc du Gier dans le cadre de la réalisation des aménagements de protection contre les inondations et de restauration des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron à Sainte Foy-lès-Lyon confiée à l’entreprise ARCHEODUNUM.

• Passation d’un marché de prestation de services pour une opération de fouille archéologique préventive sur l’aqueduc du Gier dans le cadre de la réalisation des aménagements de protection contre les inondations et de restauration des cours d’eau du bassin versant de l’Yzeron à Sainte Foy-lès-Lyon – Opération d’investissement n°16.   

• Autorisation pour l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section BN n°168 à Francheville dans le cadre du PAPI.   

• Autorisation pour l’acquisition d’une parcelle bâtie à Francheville dans le cadre du PAPI.   

• Offres administratives d’indemnisation des emprises nécessaires à l’opération d’aménagement de protection contre les inondations – secteur des Santons à Sainte-Foy-lès-Lyon.